{"id":936,"date":"2020-01-29T18:54:10","date_gmt":"2020-01-29T17:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/artouste.fr\/hiver\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-10-19T10:13:17","modified_gmt":"2021-10-19T08:13:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artouste.fr\/hiver\/es\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong>
\nACHAT DE BILLETS EN LIGNE<\/strong><\/h3>\n

PR\u00c9AMBULE<\/span><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es pour l’achat de Billets sur le site Internet de la billetterie informatis\u00e9e de la REGIE D\u2019ARTOUSTE \u2013 Station de Fabr\u00e8ges \u2013 64440 LARUNS<\/p>\n

Elles sont susceptibles de modifications sans pr\u00e9avis. L’achat de Billets par l’acheteur implique son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n

Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit sur le site Internet la REGIE D\u2019ARTOUSTE est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les CGV qui visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre elle la REGIE D\u2019ARTOUSTE, <\/i>ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de billets en ligne.<\/p>\n

La langue des pr\u00e9sentes CGV est la langue fran\u00e7aise. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original fran\u00e7ais fait foi.<\/p>\n

La confirmation de la commande via le pr\u00e9sent site Internet entra\u00eene la conclusion du contrat d\u00e9finitif. Cela implique l’acceptation sans r\u00e9serve par le client de l’int\u00e9gralit\u00e9 des CGV, dont il reconna\u00eet avoir pr\u00e9alablement pris connaissance \u00e0 la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8glements suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019excursion.<\/p>\n

Le client a pris connaissance du fait que dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ces r\u00e8glements ne sont pas respect\u00e9s, il se verra refuser l’acc\u00e8s aux Trains et activit\u00e9s sans indemnisation.<\/p>\n

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne \u00e0 la date de l’achat du billet la REGIE D\u2019ARTOUSTE se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n

PR\u00c9SENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE<\/span><\/h4>\n

www.artouste.fr est le service de billetterie en ligne de la REGIE D\u2019ARTOUSTE ayant son si\u00e8ge social\u00a0\u2013 Station de Fabr\u00e8ges 64440 LARUNS<\/i><\/p>\n

Ce service d\u2019achat de billetterie en ligne de la REGIE D\u2019ARTOUSTE permet d\u2019acheter des billets pour les excursions, forfaits de ski et activit\u00e9s propos\u00e9es par la REGIE D\u2019ARTOUSTE<\/p>\n

Pour toutes informations concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail : contact@artouste.fr<\/a><\/p>\n

ARTICLE 1 – TARIFS<\/span><\/h4>\n

Le prix des places est TTC<\/p>\n

Les tarifs applicables pour les r\u00e9servations en ligne peuvent \u00eatre diff\u00e9rents des tarifs indiqu\u00e9s dans les programmes et affich\u00e9s aux guichets de la REGIE D\u2019ARTOUSTE<\/p>\n

Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis. Cependant, les billets seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en ligne en vigueur au moment de votre validation de commandes.<\/p>\n

Ils sont valid\u00e9s uniquement apr\u00e8s confirmation du r\u00e8glement demand\u00e9.<\/p>\n

Les billets sont nominatifs et ne pourront \u00eatre revendus (loi du 27 juin 1919).\u00a0<\/span><\/p>\n

1.1 Tarifs r\u00e9duits<\/strong><\/p>\n

Pour les tarifs r\u00e9duits, la pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif r\u00e9cent est obligatoire. Aucune r\u00e9duction n\u2019est applicable apr\u00e8s le paiement de la commande.<\/p>\n

ARTICLE 2 – PAIEMENT S\u00c9CURIS\u00c9 ET DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h4>\n

2.1 Mode de paiement\/ paiement s\u00e9curis\u00e9
\n<\/strong>La commande de billets n\u2019engage la REGIE D\u2019ARTOUSTE <\/i>qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un courrier \u00e9lectronique confirmant Ie paiement de la transaction.
\nLe paiement est exclusivement accept\u00e9 en ligne.
\nLes forfaits ski sur le site Internet de la REGIE D\u2019ARTOUSTE <\/i>sont r\u00e9gl\u00e9es uniquement par carte bancaire du r\u00e9seau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement WEEZEVENT (Carte bleue\/ Visa \/ Eurocard \/ Mastercard).
\nLes informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonn\u00e9es bancaires font l\u2019objet d\u2019un cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assur\u00e9e par Ie syst\u00e8me WEEZEVENT. <\/i>Cette transaction est effectu\u00e9e moyennant un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 et chiffr\u00e9 SSL. En aucun cas et \u00e0 aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de la REGIE D\u2019ARTOUSTE
\nUne fois que WEEZEVENT <\/i>confirme que la commande a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e, le d\u00e9bit de votre carte est op\u00e9r\u00e9.
\nEn cas de probl\u00e8me avec le paiement : v\u00e9rifiez la validit\u00e9 ainsi que le plafond autoris\u00e9 de votre carte.
\n<\/span>Quelques banques demandent un code suppl\u00e9mentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.<\/p>\n

2.2 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les informations et donn\u00e9es vous concernant sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande et \u00e0 nos relations commerciales. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d’am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier \u00e0 la<\/i> <\/i>REGIE D\u2019ARTOUSTE, station de Fabr\u00e8ges, 64440 LARUNS, <\/i>en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse et si possible votre r\u00e9f\u00e9rence client. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, votre courrier doit \u00eatre sign\u00e9 et accompagn\u00e9 de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 portant votre signature et pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 laquelle doit vous parvenir la r\u00e9ponse.<\/p>\n

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE<\/span><\/h4>\n

Votre commande de billets n’est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s que vous ayez cliqu\u00e9 sur le bouton\u00a0\u00ab PAYER MA COMMANDE \u00bb et n’engage la<\/i> <\/i>REGIE<\/i> <\/i>D\u2019ARTOUSTE<\/i> <\/i>qu’\u00e0 r\u00e9ception du courriel confirmant que la commande de billets a bien \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e. En cons\u00e9quence, nous vous invitons \u00e0 consulter votre messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n

ARTICLE 4 – VALIDATION<\/span><\/h4>\n

Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de votre commande. L\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en cochant la case \u201cJ’accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u201d vous permet de valider votre commande.<\/p>\n

ARTICLE 5 – MODE D’OBTENTION DES BILLETS<\/span><\/h4>\n

Le(s) billet(s) et la confirmation de l’achat en ligne doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par l’acheteur au moment o\u00f9 ils sont r\u00e9ceptionn\u00e9s. Aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure ne pourra \u00eatre prise en compte.
\nLes billets \u00e9mis sont uniques.
\nCependant des duplicatas pourront \u00eatre imprim\u00e9s en cas de vol ou perte constat\u00e9s sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, du courriel de confirmation re\u00e7u lors de l\u2019achat des billets en ligne, o\u00f9 s\u2019il est possible\u00a0de retrouver trace de la r\u00e9servation sur le logiciel de billetterie. En tout \u00e9tat de cause, m\u00eame dans ce\u00a0cas, seul le porteur du billet est habilit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au domaine skiable.
\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les modes d\u2019obtention des billets qui vous sont propos\u00e9s en ligne sont li\u00e9s au d\u00e9lai existant entre la date de la r\u00e9servation et la date de la manifestation ainsi qu\u2019\u00e0 la nature du tarif choisi et aux conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier. Les modes d\u2019obtention sont les suivants :<\/p>\n

5.1 Billet Imprimable \u00e0 Domicile<\/strong><\/p>\n

Conditions sp\u00e9cifiques au Billet Imprimable \u00e0 Domicile :<\/span><\/p>\n

Le billet imprimable \u00e0 domicile vous permet d’imprimer les billets achet\u00e9s sur une imprimante ordinaire \u00e0 partir d’un acc\u00e8s internet.<\/p>\n

Pour \u00eatre valide, votre billet doit \u00eatre imprim\u00e9 en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.<\/p>\n

Les billets imprimables \u00e0 domicile sont pourvus d’un code barre unique. La validit\u00e9 des billets est contr\u00f4l\u00e9e et enregistr\u00e9e \u00e0 la gare de d\u00e9part des t\u00e9l\u00e9cabines \u00e0 l’aide de lecteurs de code barre, l\u2019acc\u00e8s au domaine skiable est soumis \u00e0 un nouveau contr\u00f4le sur les pistes. Les billets doivent donc toujours \u00eatre conserv\u00e9s sur vous durant toute la dur\u00e9e des prestations. Il est impossible d’\u00eatre admis \u00e0 l’entr\u00e9e plusieurs fois avec le m\u00eame billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la premi\u00e8re personne \u00e0 pr\u00e9senter le billet sera admise \u00e0 acc\u00e9der au domaine. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre le porteur l\u00e9gitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque mani\u00e8re, ou de le mettre \u00e0 disposition \u00e0 de telles fins. Conservez votre billet en lieu s\u00fbr. N’acceptez jamais un billet qui vous est propos\u00e9 par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.<\/p>\n

LA REGIE D\u2019ARTOUSTE peut refuser l’entr\u00e9e lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable \u00e0 domicile sont en circulation et qu’un acc\u00e8s au domaine skiable a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9 pr\u00e9alablement au d\u00e9tenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable \u00e0 domicile correspondant. LA REGIE D\u2019ARTOUSTE n’est notamment pas oblig\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de l’identit\u00e9 de la personne pr\u00e9sentant le billet imprimable \u00e0 domicile afin de v\u00e9rifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 du billet imprimable \u00e0 domicile dans la mesure o\u00f9 l’imitation ou la copie ne peut \u00eatre identifi\u00e9e de mani\u00e8re indubitable en tant que telle lors du contr\u00f4le d’entr\u00e9e \u00e0 la manifestation. Si le d\u00e9tenteur d’un billet imprimable \u00e0 domicile est refoul\u00e9 pour cette raison lors d’un contr\u00f4le d’acc\u00e8s, il n’existe aucun droit \u00e0 remboursement du prix acquitt\u00e9.<\/p>\n

La REGIE D\u2019ARTOUSTE <\/i>d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable \u00e0 domicile dans la mesure o\u00f9 elle ne les a pas provoqu\u00e9es intentionnellement ou par suite de n\u00e9gligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable \u00e0 domicile.<\/p>\n

5.2 Retrait aux guichets<\/strong><\/p>\n

Les forfaits peuvent \u00eatre retir\u00e9s au guichet.
\nPour tout achat de forfaits saison en ligne, un mail devra \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse contact@artouste.fr <\/a>avec photo d\u2019identit\u00e9 et num\u00e9ro de commande.
\n<\/span>Le forfait sera ensuite pr\u00e9par\u00e9 et pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au guichet r\u00e9servation le jour de votre venue sur la station d\u2019Artouste.
\nLes forfaits sont remises sur pr\u00e9sentation du mail de confirmation.
\nA d\u00e9faut de justificatifs de tarifs r\u00e9duits, le tarif normal sera appliqu\u00e9. Un compl\u00e9ment tarifaire sera donc demand\u00e9. La revente \u00e0 un tarif sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).
\nLes clients sont invit\u00e9s \u00e0 visiter le site internet de la REGIE D\u2019ARTOUSTE pour conna\u00eetre les horaires d\u2019ouverture de la billetterie www.artouste.fr<\/i><\/p>\n

5.3 Exp\u00e9dition des billets par courrier<\/strong><\/p>\n

L\u2019exp\u00e9dition des billets par courrier postal n\u2019est pas possible.<\/p>\n

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT<\/span><\/h4>\n

Aucune annulation ou modification n’est possible apr\u00e8s le paiement des forfaits par le client.<\/p>\n

6.1 <\/b>Forfaits partiellement ou non utilis\u00e9s<\/b><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les titres de transport d\u00e9livr\u00e9s ne seraient pas utilis\u00e9s ni totalement \u00e9puis\u00e9s,\u00a0<\/span>ceux-ci ne seront ni rembours\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s<\/b>.
\nIl ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement des forfaits pour accident, maladie ou toute autre cause personnelle quelle que soit la dur\u00e9e de validit\u00e9 du forfait.
\nUn service d\u2019assurance peut couvrir ce risque, des renseignements utiles peuvent \u00eatre obtenus \u00e0 cet effet aupr\u00e8s en billetterie.<\/p>\n

<\/b>6.2 Arr\u00eat des remont\u00e9s m\u00e9caniques \/ Al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques<\/b><\/p>\n

Seul un arr\u00eat complet et cons\u00e9cutif de l\u2019ensemble des remont\u00e9es m\u00e9caniques ou une fermeture totale du domaine skiable de plus d\u2019une demi-journ\u00e9e peut donner lieu \u00e0 un d\u00e9dommagement du pr\u00e9judice (\u00e0 l\u2019exception des forfaits saison). Le client devra pour en b\u00e9n\u00e9ficier pr\u00e9senter son titre de transport et remettre la fiche de r\u00e9clamation disponible aux points de vente de l\u2019exploitant.<\/p>\n

Le titulaire du forfait en cours de validit\u00e9 pendant la\u00a0<\/span> p\u00e9riode de pr\u00e9judice pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9dommagement apr\u00e8s pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives sous forme de :
\n<\/b><\/p>\n